Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.8.2
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Texte intégral
5.8.2.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu à ce titre par une résolution du conseil d’arrondissement.
2009, R.A.1V.Q. 158, a. 1.
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